Conditions générales de vente

1. Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par DYCAST pour ses clients.

2. Commandes Toute commande passée auprès de DYCAST implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Tarifs Les tarifs sont indiqués dans le devis fourni au client. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros hors taxes.

4. Paiement Sauf accord contraire, les factures sont payables à 30 jours à compter de la date de facturation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnisation.

6. Propriété intellectuelle Tous les éléments créés par DYCAST restent sa propriété intellectuelle exclusive. Le client acquiert uniquement un droit d’utilisation.

7. Confidentialité DYCAST s’engage à garder confidentielles toutes les informations fournies par le client.

8. Responsabilité La responsabilité de DYCAST est limitée au montant de la commande. Elle ne peut être mise en cause pour des dommages indirects tels que perte de bénéfices ou interruption d’activité.

9. Résiliation En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10. Litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège social de DYCAST.

11. Modification des CGV DYCAST se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.